J.O. 274 du 25 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0400927A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 16 novembre 2004, Mme Ardant, née Vernisse (Chantal), attachée d'administration centrale, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en disponibilité), est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 décembre 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.